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Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Éditeur du Site

Le site internet dbpartners.fr, ci-après le « Site », est édité par :

db partners, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [numéro RCS à compléter], dont le siège social est situé 8 rue François Millet, 75016 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Adresse électronique : contact@dbpartners.fr

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Objet du Site

Le Site présente db partners, ses expertises et ses activités de conseil.

Les informations qui y figurent sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement, ni une recommandation, une sollicitation ou une offre de services ou de transaction.

La consultation du Site ou la prise de contact avec db partners ne crée aucune relation contractuelle ni aucune mission de conseil. Toute intervention de db partners fait l'objet d'une lettre de mission ou d'un contrat distinct.

4. Informations publiées

db partners veille à fournir sur le Site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Elle ne garantit toutefois ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente, ni leur adéquation à une situation particulière.

Les informations présentées sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Il appartient à chaque utilisateur de solliciter un conseil adapté à sa situation avant de prendre une décision sur la base des informations disponibles sur le Site.

5. Accès au Site

db partners s'efforce d'assurer l'accès au Site et son bon fonctionnement.

L'accès au Site peut néanmoins être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, ou en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de db partners.

db partners ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue ou exempt de toute erreur, interruption ou anomalie technique.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus, notamment sa structure, ses textes, présentations, éléments graphiques, photographies, illustrations, marques, logos et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de db partners ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de db partners.

La consultation et l'utilisation du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales demeurent autorisées.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français.

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